Législation & permis

Il existe en Flandre et en Wallonie des réglementations et des lois qui régissent les forages de puits et de sol. Des permis doivent également être demandés dans certains cas. C’est pourquoi nous avons rassemblé pour vous de plus amples informations à ce sujet.

Législation & permis

Il existe en Flandre et en Wallonie des réglementations et des lois qui régissent les forages de puits et de sol. Des permis doivent également être demandés dans certains cas. C’est pourquoi nous avons rassemblé pour vous de plus amples informations à ce sujet.

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Forage de puits

Cliquez ici pour plus d’informations sur la législation relative aux captages d’eau en Belgique.

Coûts annuels

Cliquez ici pour plus d’informations sur les coûts annuels d’un propre captage d’eau.
Cet outil de calcul vous permet de calculer la redevance annuelle que vous devrez payer.

Forages géothermiques

Pour des systèmes fermés jusqu’à 150 mètres, vous n’avez pas besoin de permis, sauf dans les zones protégées de type II et III. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Pour des systèmes ouverts, vous avez toujours besoin d’un permis de classe 2. Vous pouvez le demander auprès du guichet environnement.

Une demande de permis peut prendre jusqu’à 4 à 6 mois avant d’être accordée.

Rabattement de nappe

Pour tout rabattement de nappe, vous avez besoin d’un permis d’environnement de classe 1, 2 ou 3 que vous devez demander auprès du guichet numérique de l’environnement.

Classe 1 et 2 :
délai de traitement des demandes de permis : 4 à 6 mois

Classe 3 (consignation) :
délai de traitement de la demande de permis : 20 à 30 jours calendrier.

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Subsides pour forages géothermiques

Depuis le 01/04/2022, un taux de TVA réduit de 6 % s’applique aux pompes à chaleur et aux forages associés pour un usage privé ainsi que pour les nouvelles constructions. Cliquez ici pour plus d’informations.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les subsides accordés pour des forages géothermiques, consultez le site www.energiesparen.be. Vous y trouverez toutes les informations relatives aux primes actuelles auxquelles vous pouvez prétendre.

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Optez pour une qualité et un savoir-faire de premier ordre

Vous voulez confier vos forages géothermiques et vos forages de puits à une entreprise professionnelle ayant plus de 70 ans d’expérience dans le forage ? Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter et à demander une offre sans engagement. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !

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GEOTECH BV
Molenstraat 85
9255 Buggenhout
TVA BE 0873.675.238

Tél: +32 (0)479 70 03 36
info@pbmertens.be

A propos de Putboringen Mertens

Vous êtes à la recherche d'un partenaire fiable pour les forages de sol et de puits ? Vous pouvez dès lors vous adresser à Putboringen Mertens aussi bien pour l’analyse que pour l’exécution proprement dite. Nous ne cherchons pas seulement à obtenir un résultat optimal pour vous en tant que client, mais nous sommes aussi attentifs à la durabilité des travaux de terrassement.